Article 1 – Acceptation des CGU L’accès et l’utilisation du site internet [www.mljustaucorps.fr] impliquent l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Article 2 – Propriété intellectuelle Tout le contenu du Site (textes, images, illustrations, vidéos, graphiques, logos, fichiers, croquis, designs, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ce contenu reste la propriété exclusive de MLJustaucorps.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, modification, capture d’écran, extraction ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Cette interdiction inclut toute utilisation automatisée à des fins d’entraînement d’intelligence artificielle, scraping ou archivage numérique.

Article 3 – Interdiction spécifique des captures d’écran Il est strictement interdit d’effectuer, stocker, diffuser, exploiter ou transmettre des captures d’écran du Site ou de son contenu, notamment à des fins juridiques, commerciales ou personnelles, sans autorisation préalable écrite expresse.

Article 4 – Preuve et antériorité des contenus L’éditeur se réserve le droit de recourir à tout moyen de preuve légalement valable pour démontrer l’antériorité, la propriété ou la légitimité des contenus publiés (horodatage numérique, blockchain, enveloppe Soleau INPI, services certifiés).

Toute réclamation concernant un contenu doit être accompagnée d’une preuve formelle et incontestable de dépôt officiel, d’antériorité, d’originalité et de titularité des droits revendiqués.

Article 5 – Responsabilité L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du Site ou de son contenu. L’utilisateur navigue sous son entière responsabilité. Toute revendication jugée abusive, malveillante, infondée ou automatisée pourra entraîner une procédure judiciaire à l’encontre de son auteur, sur la base notamment des articles 1240 du Code civil et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Modification des contenus et des CGU L’éditeur se réserve le droit de modifier, supprimer, actualiser ou suspendre à tout moment, sans préavis, tout ou partie du contenu du Site ainsi que les présentes CGU. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente des CGU.

Article 7 – Protection des données personnelles Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation européenne (RGPD). Pour exercer vos droits ou toute demande relative à vos données, vous pouvez contacter : [email RGPD].

Article 8 – Juridiction compétente Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application des présentes relève exclusivement de la compétence des tribunaux de Nîmes (France).

Article 9 – Clause anti-réclamations abusives Toute demande d’indemnisation liée à la propriété intellectuelle devra être accompagnée d’une preuve incontestable et certifiée de l’antériorité, de la propriété exclusive et du caractère original du contenu concerné. L’éditeur se réserve le droit d’opposer systématiquement cette clause pour toute réclamation non conforme à ces exigences.